Conditions générales de vente

L’OBJET

La société Aux Bonnes Saveurs propose principalement la vente et livraison de repas via le site Internet http://auxbonnessaveurs-livraison-repas.fr et a pour activité la vente de plats et boissons auprès de ses clients.
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la société Aux Bonnes Saveurs et toute personne passant commande de produits auprès de Aux Bonnes Saveurs sur le site internet, par e-mail ou par téléphone. Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits proposés par la Société Aux Bonnes Saveurs
Toute commande passée sur le site de site http://auxbonnessaveurs-livraison-repas.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Aux Bonnes Saveurs se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant donné que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.
Les Produits peuvent être commandés au plus tard la veille (jour ouvré avant 11h30) du jour de livraison.

Les Produits de la sélection « Dernière Minute » peuvent être commandés la veille après 18h00 (jour ouvré) ou le jour même (jour ouvré), dans la limite des disponibilités, et exclusivement par téléphone

LA SOCIÉTÉ

Le site Internet http://auxbonnessaveurs-livraison-repas.fr est édité par la Société CRUMBLE CREATION ……….. Pour contacter Aux Bonnes Saveurs rcs : 820920106 adresse : 4, Place Henry Poincaré 44600 Saint-Nazaire ou le site http://auxbonnessaveurs-livraison-repas.fr , vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : aurore@auxbonnessaveurs.fr.

PRODUITS

Le client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des détails, de la préparation et des ingrédients indiqués dans le descriptif de la fiche produit sur le site http://auxbonnessaveurs-livraison-repas.fr . Aux Bonnes Saveurs se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par la mise à jour de la fiche produit. Aux bonnes saveurs cuisines des produits frais avec des producteur locaux….

Avant de passer commande, le Client, s’il souffre d’allergies et /ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement vérifier la liste d’ingrédients des recettes et Produits proposés, qui est disponible sur le site internet Aux Bonnes Saveurs, et veiller à ce qu’elle ne contienne pas d’aliments allergisants, Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérances à certains produits et à rechercher les traces de ces produits. Et cela même pour les produits non facturés (de type cadeaux). La consommation de Produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons et/ou viandes crus ou fumés, etc.) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé.
Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière (www.mangerbouger.fr). Ne pas jeter les Produits et les catalogues sur la voie publique.

Aux Bonnes Saveurs ne pourra être tenue responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat. Les photographies des produits publiées sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. Aux Bonnes Saveurs s’engage à ce que les visuels des plats et boissons soient les plus proches possibles des commandes livrées. Toutefois, le mode de présentation des produits est différent car les contenants ne seront pas identiques. Il est possible que la perception par le client ne corresponde pas exactement au produit lui-même, ce que le client admet et reconnaît. Aux Bonnes Saveurs est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sans en informer au préalable le client et sans préjudice des commandes passées par le client.

Les produits proposés par Aux Bonnes Saveurs sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa commande sera recalculé et le client sera débité du nouveau montant, en soustrayant les produits manquants. Si la commande est indisponible dans son intégralité, le client sera averti par email ou par téléphone et ne sera pas débité (ou, dans le cas contraire, il sera remboursé). En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, Aux Bonnes Saveurs ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.

LE SITE INTERNET

Le site auxbonnessaveurs-livraison-repas.fr est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tous les jours de l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non. Il pourra également s’agir d’une maintenance de site. La société étant tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s). Le service achat et livraison de produits est réduit aux horaires de livraison définis en amont avec les entreprises et peut varier. Le créneau horaire est défini dans l’espace personnel du client. L’adresse de livraison est également enregistrée, suite à un accord au préalable avec l’entreprise livrée.

LES TARIFS

Les prix de vente des produits figurant sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement). Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site internet et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés, mais également toutes modifications substantielles des prix des matières premières entrant dans la composition des Produits, ou plus généralement tous événements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou de livraison des Produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de vente des Produits par Aux Bonnes Saveurs.
Aux Bonnes Saveurs se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Les commandes destinées à être livrées sur un salon sont soumises à une majoration de 10% sur l’ensemble de la facture.

LES MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits achetés sur le site Aux Bonnes Saveurs seront livrés à l’adresse indiquée dans l’espace personnel du client. Le lieu de livraison correspond à celui de l’entreprise du client. L’adresse et le créneau horaire de livraison sont validés avec l’entreprise lors de la création du compte entreprise. Il n’est pas possible de passer commande pour une livraison hors de ces horaires de commande, sauf demande particulière.

Aux Bonnes Saveurs s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison Gratuit (pour toute commande de 8€50 minimum ) dans les temps convenus. Cependant, des événements imprévisibles peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard. Le client ne pourra pas engager de poursuites ou réclamer des indemnisations à Aux Bonnes Saveurs et sa commande restera due. Aux Bonnes saveurs rejette toute responsabilité en cas de retard imputable à son prestataire externe de préparation des repas. En cas d’erreur dans la commande reçue par le client, Aux Bonnes Saveurs s’engage à rembourser le montant des produits non-livrés si l’erreur est imputable à Aux Bonnes Saveurs.

LA CONSERVATION

Aux Bonnes Saveurs livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0°C et 4°C). Les plats sont à déguster dans un délai de 2h maximum après la livraison. Aux Bonnes Saveurs ne pourra être tenue responsable de la détérioration des produits dû à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.

DÉLAI DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires. Les produits vendus par Aux Bonnes Saveurs ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à Aux Bonnes Saveurs, notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.
Les conditions de modification ou d’annulation des commandes s’appliquent dès la passation de la commande, avant même réception de la confirmation.
Toute commande annulée ou modifiée en dehors des conditions prévues ci-dessus entraîne la facturation par Ô Bonnes Saveurs d’une indemnité égale à 100 % du montant de la commande, frais inclus.

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments reproduits sur auxbonnessaveurs-livraison-repas.fr est protégé pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site auxbonnessaveurs-livraison-repas.fr sur tout support présent ou à venir est strictement interdite.

LA SIGNATURE ET PREUVE

Aux Bonnes Saveurs protège les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, et le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse email du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. Aux Bonnes Saveurs ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des informations personnelles du client.

Le numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande seront la preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits affichés sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Aux Bonnes Saveurs et de ses partenaires, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Aux Bonnes Saveurs et le client.

LA COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET AUX BONNES SAVEURS

En devenant utilisateur du site Internet http://auxbonnessaveurs-livraison-repas.fr, le client reconnait que les échanges entre lui et Aux Bonnes Saveurs seront principalement par email sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Le client peut s’inscrire à la newsletter d’Aux Bonnes Saveurs en s’inscrivant sur le site. Il pourra aussi, à tout moment, se désinscrire en cliquant sur le lien de désabonnement inclut dans chaque newsletter. Le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. Lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site, il accepte expressément de recevoir les communications d’Aux Bonnes Saveurs.
Le client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

LA RESPONSABILITÉ

Aux Bonnes Saveurs ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de carence d’un restaurateur, de force majeure, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc. Aux Bonnes Saveurs ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux produits vendus sur son site Internet notamment en cas de non-conformité à leur indication d’utilisation (Conseils de consommation, Conseils de réchauffage, etc.).
Aux Bonnes Saveurs décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet.
Toute réclamation déposée par un client, contre Aux Bonnes Saveurs, doit être formulée dans les 2 semaines suivant l’événement.

LA GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données collectées par Aux Bonnes Saveurs lors de toute commande du client sont nécessaires aux relations commerciales et pour la gestion des commandes. Elles permettent également de fournir au client des services personnalisés. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Aux Bonnes Saveurs d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à : aurore@auxbonnessaveurs.fr, en indiquant ses nom, prénom, email et adresse. Aux Bonnes Saveurs ne pourra être tenue pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers.
L’inscription au site Aux Bonnes Saveurs implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.